ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2020

Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2015 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance