ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Accèdent à l'échelon fonctionnel du grade de colonel et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.

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Abrogé4 décembre 2020

Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon fonctionnel de colonel pour certains emplois

Résumé. Les colonels occupant certains emplois spécifiques peuvent accéder à un échelon fonctionnel supérieur, selon des règles précises.

Accèdent à l'échelon fonctionnel du grade de colonel et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2015 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance