Abrogé4 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2
Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
Accèdent à l'échelon fonctionnel du grade de colonel et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.