Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 9 avril 2018
Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 9 avril 2018
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 26 décembre 2020