Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur les activités sportives
Résumé. Un groupe de personnes vérifie chaque année les activités sportives et en fait un rapport.
Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la commission de sélection des inspecteurs
Résumé. L'article abroge les règles de composition et de fonctionnement d'une commission de sélection pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre de ses règles par deux responsables spécifiques.
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.