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Arrêté du 27 mars 2018

Chapitre IV : Dispositions communes

Abrogé27 décembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les activités sportives

Résumé. Un groupe de personnes vérifie chaque année les activités sportives et en fait un rapport.

Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la commission de sélection des inspecteurs

Résumé. L'article abroge les règles de composition et de fonctionnement d'une commission de sélection pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre de ses règles par deux responsables spécifiques.

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 26 décembre 2020

Chapitre IV : Dispositions communes
Article 7
Article 8
Article 9