Arrêté du 27 mars 2018

Article 7

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 avril 2018

Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 26 décembre 2020