Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Rapport annuel sur les activités sportives
Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.