Arrêté du 27 mars 2018

Article 7

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Article 7

Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 avril 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les activités sportives

Résumé. Un groupe de personnes vérifie chaque année les activités sportives et en fait un rapport.

Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance