Abrogé9 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2018 - art. 8
Créé le 31 juillet 2003
Les membres de la commission sont nommés par le ministre chargé des sports. Son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines de la direction du personnel et de l'administration du ministère chargé des sports.