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Arrêté du 21 juillet 2003

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Les membres de la commission sont nommés par le ministre chargé des sports. Son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines de la direction du personnel et de l'administration du ministère chargé des sports.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 9 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la commission de sélection sportive

Résumé. La commission de sélection pour les sports est dirigée par un conseiller d'État et son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines du ministère des sports.

Les membres de la commission sont nommés par le ministre chargé des sports. Son secrétariat est assuré par le bureau des ressources humaines de la direction du personnel et de l'administration du ministère chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance