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Arrêté du 21 juillet 2003

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Article 1

La commission de sélection prévue à l'

article 7 du décret du 10 janvier 2002 susvisé

est composée comme suit :

un conseiller d'Etat, président ;

le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé de la jeunesse ;

un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des sports ;

deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re ou de 2e classe élus au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du corps en position d'activité ou de détachement.

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports organise l'élection de ces deux membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 9 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de sélection pour les inspecteurs généraux

Résumé. La commission de sélection pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports est composée d'un conseiller d'État, de plusieurs directeurs et d'inspecteurs élus.

La commission de sélection prévue à l'article 7 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est composée comme suit :

  • un conseiller d'Etat, président ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
  • un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé de la jeunesse ;
  • un directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des sports ;
  • deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re ou de 2e classe élus au scrutin uninominal à un tour par l'ensemble des membres du corps en position d'activité ou de détachement.

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports organise l'élection de ces deux membres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance