Arrêté du 27 mars 2018

Article 9

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 avril 2018

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du lundi 9 avril 2018 au samedi 26 décembre 2020