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Suppression des règles sur la commission de sélection des inspecteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 27 mars 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 21 juillet 2003 (Ab)
Composition de la commission de sélection pour les inspecteurs généraux
Arrêté du 21 juillet 2003 · art. 1 (Ab)
Composition et fonctionnement de la commission de sélection sportive
Arrêté du 21 juillet 2003 · art. 2 (Ab)
Sélection des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
Arrêté du 21 juillet 2003 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la commission de sélection des inspecteurs
Arrêté du 21 juillet 2003 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la commission de sélection
Arrêté du 21 juillet 2003 · art. 5 (Ab)