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Arrêté du 27 mars 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur la commission de sélection des inspecteurs

Résumé. L'article abroge les règles de composition et de fonctionnement d'une commission de sélection pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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