En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Sont homologués les modèles de pièges figurant avec leur numéro d'identification au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
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relatif à l'homologation des pièges
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1987 relatif à l'homologation de pièges ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Sont homologués les modèles de pièges figurant avec leur numéro d'identification au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Sans préjudice des prescriptions de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, l'utilisation des pièges est soumise, selon leur catégorie, aux conditions précisées, le cas échéant, par le tableau mentionné à l'article 1er.
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En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Les pièges sont identifiés par une marque indissociable du piège comprenant les indications précisées au tableau mentionné à l'article 1er.
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En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Les arrêtés des 13 mars 1985, 8 juillet 1985, 6 janvier 1986, 8 septembre 1986 et 19 février 1987 portant homologation de pièges sont abrogés.
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 4 septembre 1988
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 1988