Arrêté du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2017.
Dans les six mois suivant le 1er avril 2018, la Fédération départementale des chasseurs du Gard transmet au préfet du Gard un rapport relatif aux opérations de piégeage et aux prélèvements à tir des sangliers définis dans le présent arrêté, ainsi qu'à leur impact en matière de prévention des dégâts susceptibles d'être provoqués par cette espèce.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Rapport obligatoire sur le piégeage des sangliers dans le Gard

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 impose à la Fédération des chasseurs du Gard de rendre un rapport sur le piégeage et la chasse aux sangliers, pour évaluer les dégâts causés par ces animaux.

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2017.
Dans les six mois suivant le 1er avril 2018, la Fédération départementale des chasseurs du Gard transmet au préfet du Gard un rapport relatif aux opérations de piégeage et aux prélèvements à tir des sangliers définis dans le présent arrêté, ainsi qu'à leur impact en matière de prévention des dégâts susceptibles d'être provoqués par cette espèce.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance