Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 18

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Autorisation expérimentale du piégeage du sanglier dans le Gard

Résumé. Le piégeage du sanglier est interdit, sauf dans le Gard pour une année expérimentale avec des règles strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 18

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