Arrêté du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2012

Art. 1

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Modification des règles de destruction des espèces classées nuisibles

Résumé. Le préfet peut déclarer le lapin de garenne, le pigeon ramier ou le sanglier comme nuisibles et fixer les périodes de leur destruction.

A modifié les dispositions suivantes :

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