Arrêté du 27 mai 2026

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Créé le 1 juin 2026

La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique, smartphone ou tablette professionnel ou personnel, connecté à internet et respectant les prérequis techniques suivants :

Navigateur OS Version Date de sortie
Chrome Windows/MacOS/Linux/iOS/Android 100 et + 29 mars 2022
Edge Windows/MacOS/Linux/iOS/Android 100 et + 1er avril 2022
Firefox Windows/MacOS/Linux/iOS/Android 103 et + 26 juillet 2022
Safari MacOS/iOS 13 et + 20 septembre 2019

Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance pendant toute la période définie à l'article 2.
Après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, l'électeur exprime son vote pour chaque scrutin auquel il peut participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son code PIN. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le support numérique utilisé par l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application de l'article R. 211-569 du code général de la fonction publique, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à l'électeur, d'un accusé de réception qui peut être conservé.

Créé le 1 juin 2026

Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
Celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service, du 3 au 10 décembre 2026.

Créé le 1 juin 2026

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Article 21
Article 22
Article 23