Arrêté du 27 mai 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 1 juin 2026

L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.

Créé le 1 juin 2026

La plateforme de vote électronique est ouverte du 3 décembre 2026 à 8 heures et 30 minutes, heure de Paris, au 10 décembre 2026 à 17 heures, heure de Paris.

Créé le 1 juin 2026

Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel, et de son fonctionnement général par internet.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3