Arrêté du 27 mai 2026

Chapitre V : Listes électorales

Créé le 1 juin 2026

Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées aux articles R. 211-528 à R. 211-530, au plus tard le 3 novembre 2026.
Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.

Créé le 1 juin 2026

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 s'exerce jusqu'au 16 novembre 2026. Les formulaires de demande de rectification sont accessibles sur la plateforme de vote électronique et, une fois complétés, sont transmis par voie électronique au service concerné. Les décisions de l'administration consécutives aux demandes de rectification des listes électorales sont transmises par voie électronique.
Les délégués de liste sont destinataires d'un bilan des modifications apportées aux listes électorales par l'administration. Ce bilan est transmis à intervalles réguliers.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Chapitre V : Listes électorales
Article 14
Article 15