L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-1576.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3397 ;

Rapport de M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3432 ;

Avis de Mme Christelle Dubos et Mme Cendra Motin, au nom de la commission des finances, n° 3434 ;

Discussion les 20, 21, 22 et 23 octobre 2020 et adoption le 27 octobre 2020 (TA n° 490).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 101 (2020-2021) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Mme Corinne Imbert, M. René-Paul Savary, Mmes Élisabeth Doineau, Pascale Gruny et M. Philippe Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, n° 107 (2020 2021) ;

Avis de M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, n° 106 (2020 2021) ;

Discussion les 9, 10, 12, 13, 14 et 17 novembre 2020 et adoption le 17 novembre 2020 (TA n° 22, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3551 ;

Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3577.

Sénat :

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 133 (2020-2021) ;

Résultat des travaux de la commission n° 134 (2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3551 ;

Rapport de M. Thomas Mesnier, rapporteur général, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3587 ;

Discussion les 23 et 24 novembre 2020 et adoption le 24 novembre 2020 (TA n° 505).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 151, (2020-2021) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 155 (2020-2021) ;

Discussion et rejet le 26 novembre 2020 (TA n° 27, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3601 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 30 novembre 2020 (TA n° 515).

Fait à Paris, le 14 décembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Elisabeth Moreno

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Brigitte Bourguignon

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Adrien Taquet