Arrêté du 27 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé (Calcul des cotisations et contributions sociales pour la déclaration agricole) est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Modification des annexes pour les déclarations agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les déclarations des agriculteurs.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé (Calcul des cotisations et contributions sociales pour la déclaration agricole) est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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