Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2
Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021
Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau joint.
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Arrêté du 17 mars 2010
Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau joint.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2
Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021
Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau joint.
Cité par
Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 2
En vigueur du lundi 29 mars 2010 au mercredi 29 septembre 2021
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 27 mai 2021
Modification du ressort territorial des directions interrégionales
Arrêté du 11 août 2011 · art. 1
Modification des zones géographiques pour la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 14 novembre 2012 · art. 1
Modification des zones territoriales des directions interrégionales PJJ
Arrêté du 25 octobre 2016 · art. 1