Arrêté du 17 mars 2010

Article Annexe

Abrogé30 septembre 2021

Créé le 29 mars 2010 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 29 septembre 2021

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

DÉNOMINATION CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES
CENTRE EST
(siège à Lyon)
Auvergne-Rhône-Alpes
GRAND CENTRE
(siège à Dijon)
Centre Val de Loire
Bourgogne-Franche-Comté
GRAND EST
(siège à Nancy)
Grand Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
GRAND NORD
(siège à Lille)
Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
GRAND OUEST
(siège à Rennes)
Bretagne
Pays de la Loire
Normandie (Haute et Basse Normandie)
ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER
(siège à Paris)
Ile-de-France
Outre-mer
SUD
(siège à Toulouse)
Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
SUD EST
(siège à Marseille)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
SUD OUEST
(siège à Bordeaux)
Nouvelle Aquitaine (Aquitaine-Limousin
Poitou-Charentes)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 29 septembre 2021

Modifié parArrêté du 25 octobre 2016art.

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE

DÉNOMINATION

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

CENTRE EST (siège à Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes

GRAND CENTRE (siège à Dijon)

Centre Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté

GRAND EST (siège à Nancy)

Grand Est (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)

GRAND NORD (siège à Lille)

Hauts-de-France

(Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

GRAND OUEST (siège à Rennes)

Bretagne Pays de la Loire Normandie (Haute et BasseNormandie)

ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)

Ile-de-France Outre-mer

SUD(siège à Toulouse)

Occitanie

(

Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

SUDEST (siège à Marseille)

Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

SUDOUEST (siège à Bordeaux)

Nouvelle Aquitaine (Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 14 novembre 2012art.

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE

DÉNOMINATION

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

GRAND CENTRE

(siège à Dijon)

Centre

Bourgogne

Champagne-Ardenne

CENTRE EST

(siège à Lyon)

Auvergne

Rhône-Alpes

GRAND EST

(siège à Nancy)

Alsace

Lorraine

Franche-Comté

GRAND OUEST

(siège à Rennes)

Bretagne

Pays de la Loire

Basse-Normandie

ILE-DE-FRANCE-OUTRE-MER

(siège à Paris)

Ile-de-France

Outre-mer

GRAND NORD

(siège à Lille)

Haute-Normandie

Nord-Pas-de-Calais

Picardie

SUD

(siège à Toulouse)

Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon

SUD-EST

(siège à Marseille)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Corse

SUD-OUEST

(siège à Bordeaux)

Aquitaine

Limousin

Poitou-Charentes

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 11 août 2011art.

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE

DÉNOMINATION

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

CENTRE (siège à Dijon)

Centre Bourgogne

CENTRE EST (siège à Lyon)

Auvergne Rhône-Alpes

GRAND EST (siège à Nancy)

Alsace Lorraine Franche-Comté Champagne-Ardenne

GRAND OUEST (siège à Rennes)

Bretagne Pays de la Loire Basse-Normandie

ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)

Ile-de-France Outre-mer

GRAND NORD (siège à Lille)

Haute-Normandie Nord-Pas-de-Calais Picardie

SUD (siège à Toulouse)

Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon

SUD-EST (siège à Marseille)

Provence-Alpes-Côte d'AzurCorse

SUD-OUEST (siège à Bordeaux)

Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au mercredi 24 août 2011

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

DÉNOMINATION

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

CENTRE
(siège à Orléans)

Centre
Bourgogne

CENTRE EST
(siège à Lyon)

Auvergne
Rhône-Alpes

GRAND EST
(siège à Nancy)

Alsace
Lorraine
Franche-Comté
Champagne-Ardenne

GRAND OUEST
(siège à Rennes)

Bretagne
Pays de la Loire
Basse-Normandie

ILE-DE-FRANCE ― OUTRE-MER
(siège à Paris)

Ile-de-France
Outre-mer

GRAND NORD
(siège à Lille)

Haute-Normandie
Nord - Pas-de-Calais
Picardie

SUD
(siège à Toulouse)

Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon

SUD-EST
(siège à Marseille)

Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

SUD-OUEST
(siège à Bordeaux)

Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes