Abrogé30 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2004
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 30 mai 2016
Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 3
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016
Source : Légifrance