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Arrêté du 27 août 2004

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Article 5

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mai 2016

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016

Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance