JORF n°0124 du 29 mai 2016

Article 2

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant :

| NIVEAU/EMPLOI |MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL| |------------------------------------------------------------|---------------------------| |Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs| 25 820 | | Cadres et experts | 9 920 | | Agents spécialisés catégorie B | 5 370 | | Agents catégorie C | 2 480 |


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Version 1

Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant :

NIVEAU/EMPLOI

MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL

Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs

25 820

Cadres et experts

9 920

Agents spécialisés catégorie B

5 370

Agents catégorie C

2 480