En vigueur depuis le 30 mai 2016
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Montants annuels de référence pour les primes des fonctionnaires
Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016 (Calcul des attributions individuelles dans la fonction publique), sur la base du barème suivant :
| NIVEAU/EMPLOI | MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL |
|---|---|
| Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs | 25 820 |
| Cadres et experts | 9 920 |
| Agents spécialisés catégorie B | 5 370 |
| Agents catégorie C | 2 480 |