Arrêté du 27 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016 (Calcul des attributions individuelles dans la fonction publique), sur la base du barème suivant :

NIVEAU/EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL
Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs 25 820
Cadres et experts 9 920
Agents spécialisés catégorie B 5 370
Agents catégorie C 2 480

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Montants annuels de référence pour les primes des fonctionnaires

Résumé. Un tableau fixe les montants annuels de référence pour différentes catégories de fonctionnaires.

Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016 (Calcul des attributions individuelles dans la fonction publique), sur la base du barème suivant :

NIVEAU/EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL
Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs 25 820
Cadres et experts 9 920
Agents spécialisés catégorie B 5 370
Agents catégorie C 2 480

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

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