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Arrêté du 27 août 2004

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L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, une sujétion exceptionnelle ou une fonction de contrôle.

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Abrogé30 mai 2016

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016

L'allocation complémentaire de fonctions est attribuée aux agents exerçant une responsabilité particulière, une expertise spécifique, une sujétion exceptionnelle ou une fonction de contrôle.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance