Abrogé30 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2004
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 27 août 2004 susvisé les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations.