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Arrêté du 27 août 2004

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'

article 1er du décret du 27 août 2004 susvisé

les fonctionnaires et les personnels relevant du

décret du 25 août 1995 susvisé

de la Caisse des dépôts et consignations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

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