Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 3
Créé le 1 juillet 2004
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés, selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.
Abrogé depuis le lundi 30 mai 2016
Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 3
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés, selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article suivant.