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Arrêté du 27 août 2004

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Article 4

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er février 2005 à 50, 95 € ;

-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2005 à 51, 20 € ;

-d'une valeur de point fixée au 1er novembre 2005 à 51, 61 € ;

-des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant.

TAUX DE REFERENCE

 

1er niveau

2e niveau

3e niveau

4e niveau

5e niveau

Allocation de responsabilité

Cadre de direction ou corps de contrôle

87

144

203

261

347

Expert

33

50

75

100

133

Technicien

8

17

25

33

60

Secrétariat

17

33

 
 
 

Allocation d'expertise

Cadre de direction ou corps de contrôle

57

101

116

174

231

Expert

25

33

50

67

100

Technicien

3

7

12

17

25

Allocation de sujétions

3

7

17

 
 

Cadre de direction ou corps de contrôle

Cadre de direction ou corps de contrôle

57

87

144

174

290

Expert

17

25

58

75

100

Technicien

17

33

50

67

117

Secrétariat

12

30

37

43

 

Allocation de contrôle

Cadre de direction ou corps de contrôle

57

69

87

104

 

Expert

27

33

40

 
 

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2016

Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er février 2005 à 50, 95 € ;

-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2005 à 51, 20 € ;

-d'une valeur de point fixée au 1er novembre 2005 à 51, 61 € ;

-des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant.

TAUX DE REFERENCE

 

1er niveau

2e niveau

3e niveau

4e niveau

5e niveau

Allocation de responsabilité

Cadre de direction ou corps de contrôle

87

144

203

261

347

Expert

33

50

75

100

133

Technicien

8

17

25

33

60

Secrétariat

17

33

 
 
 

Allocation d'expertise

Cadre de direction ou corps de contrôle

57

101

116

174

231

Expert

25

33

50

67

100

Technicien

3

7

12

17

25

Allocation de sujétions

3

7

17

 
 

Cadre de direction ou corps de contrôle

Cadre de direction ou corps de contrôle

57

87

144

174

290

Expert

17

25

58

75

100

Technicien

17

33

50

67

117

Secrétariat

12

30

37

43

 

Allocation de contrôle

Cadre de direction ou corps de contrôle

57

69

87

104

 

Expert

27

33

40

 
 

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 29 mai 2016

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au lundi 31 janvier 2005

Source : Légifrance