JORF n°0124 du 29 mai 2016

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.