Arrêté du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er (Indemnisation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts) du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 (Modification des primes pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts) peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret (Indemnisation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts).

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Prime de technicité pour les fonctionnaires

Résumé. Certains fonctionnaires peuvent recevoir une prime pour leur expertise technique.

Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er (Indemnisation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts) du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 (Modification des primes pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts) peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret (Indemnisation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts).

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Source : Légifrance