Arrêté du 27 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Suppression des règles de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2011 supprime les règles concernant l'aérodrome de Romilly-sur-Seine.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance