JORF n°0132 du 8 juin 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube), l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube), l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.