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Arrêté du 22 avril 2009

Article 4

Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 août 2011

Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 2 (VD)

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011