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Arrêté du 22 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011

Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance