Abrogé1 août 2011
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VD)
Créé le 7 mai 2009
Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.