Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance