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Arrêté du 22 avril 2009

Article 2

Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 août 2011

Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 2 (VD)

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011