JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube).


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Version 1

L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube).