Abrogé1 août 2011
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (VD)
Créé le 7 mai 2009
L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube).
Arrêté du 22 avril 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 août 2011
Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011