JORF n°273 du 24 novembre 1990

Arrêté du 8 novembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 novembre 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube).

Plan d'ensemble ES393 index A;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.