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Arrêté du 22 avril 2009

Article 1

Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009

L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 août 2011

Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 2 (VD)

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011