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Arrêté du 22 avril 2009

Article 1

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Article 1

L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

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Abrogé1 août 2011

Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2011

L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.

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En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance