Arrêté du 27 mai 2011

Article 1

Créé le 1 août 2011

L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.

Effets de cet article

cite

 article D. 211-3 du code de l'aviation civile liste n° 1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2011