En vigueur depuis le 1 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté fermant un aérodrome
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté qui ferme l'aérodrome de Romilly-sur-Seine.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.