Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°70-121 du 29 janvier 1970

PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES D222-1 ET D222-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET CLASSEMENT D'AERODROMES DE CATEGORIES A,B,C,D ET E DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,RESERVES A L'USAGE D'ADMINISTRATIONS DE L'ETAT OU AGREES A USAGE RESTREINT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

REMPLACEMENT DES ART. D222-1 ET D222-2 DU CODE SUSVISE: INSCRIPTION DES AERODROMES DE LA METROPOLE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE RESERVES A L'USAGE D'UNE ADMINISTRATION DE L'ETAT OU AGREES A USAGE RESTREINT,SUR LES LISTES ANNEXEES AU PRESENT CODE.

Décret n°70-121 du 29 janvier 1970

Modifié parDécret du 26 septembre 1991DECRET92-270DECRET92-673