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Décret n°70-121 du 29 janvier 1970
PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES D222-1 ET D222-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET CLASSEMENT D'AERODROMES DE CATEGORIES A,B,C,D ET E DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,RESERVES A L'USAGE D'ADMINISTRATIONS DE L'ETAT OU AGREES A USAGE RESTREINT
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REMPLACEMENT DES ART. D222-1 ET D222-2 DU CODE SUSVISE: INSCRIPTION DES AERODROMES DE LA METROPOLE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE RESERVES A L'USAGE D'UNE ADMINISTRATION DE L'ETAT OU AGREES A USAGE RESTREINT,SUR LES LISTES ANNEXEES AU PRESENT CODE.
Décret n°70-121 du 29 janvier 1970
Modifié parDécret du 26 septembre 1991DECRET92-270DECRET92-673