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Modification de la composition des sections médicales du CNU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5
1 version
4 abrogés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 4 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :
| 1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|
| Elus | Nommés | Elus | Nommés |
| 6 | 3 | 2 | 1 |
Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
| 1er COLLÈGE | 2e COLLÈGE | ||
|---|---|---|---|
| Elus | Nommés | Elus | Nommés |
| 3 | 1 | 1 | 0 |
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 4 juillet 2024
Les dispositions des articles 1er (Modification de la composition des sections médicales du CNU) et 2 (Modification des lignes du tableau relatif à la médecine interne, gériatrie et médecine générale) du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de la composition des sections médicales du Conseil national des universités) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
1 version
En vigueur depuis le 4 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'offre de soins,
M. Daudé
En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024