JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juin 1992

Résumé Un article d'une loi ancienne a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 1992

Résumé Cet article modifie les règles de l'article 1 de l'arrêté de 1992.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 29 juin 1992

Résumé L'article 3 change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992

Art. 1

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Article 4

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Abrogation d'articles d'un arrêté de 1992

Résumé L'article 4 annule plusieurs règles d'un vieil arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2-3, Art. 2-5 > >

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4 abrogés

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Article 5

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 juin 1992

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 2 > >

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Article 6

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Fixer le nombre de membres sortants de la sous-section gériatrie du Conseil national des universités

Résumé Le nombre de membres qui quittent la sous-section gériatrie est fixé par des tables qui indiquent combien d'élus et de nommés sont concernés.

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :

|1er COLLÈGE|2e COLLÈGE| | | |-----------|----------|----|------| | Elus | Nommés |Elus|Nommés| | 6 | 3 | 2 | 1 |

Membres sortants à l'issue du tirage au sort :

|1er COLLÈGE|2e COLLÈGE| | | |-----------|----------|----|------| | Elus | Nommés |Elus|Nommés| | 3 | 1 | 1 | 0 |

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Article 7

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les articles 1er et 2 de l'arrêté concernent les élections en santé, l'article 3 commence en 2015.

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'offre de soins,

M. Daudé