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Arrêté du 27 juin 2024

modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

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Modification de la composition du CNU pour les disciplines médicales et odontologiques

Résumé. Un arrêté modifie la composition des sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, en ajustant le nombre de membres.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,

Arrêtent :

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Modification de la composition des sections médicales du CNU

Résumé. L'arrêté modifie la composition des sections et sous-sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités, en ajustant le nombre de membres pour chaque spécialité médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 16
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 1992

Résumé. Cet article modifie les règles de l'article 1 de l'arrêté de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 16
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1
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Modification de la composition des sections médicales du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie la composition des sections et sous-sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités, en ajustant le nombre de membres pour chaque spécialité médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 17

Arrêté du 29 juin 1992

Art. 1

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Suppression des règles sur le nombre de membres sortants dans certaines sections du CNU

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2024 supprime les règles fixant le nombre de membres sortants dans certaines sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du groupe odontologique au CNU

Résumé. L'arrêté modifie la composition du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités en ajustant le nombre de membres dans chaque sous-section.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Fixer le nombre de membres sortants de la sous-section gériatrie du Conseil national des universités

Résumé. Le nombre de membres qui quittent la sous-section gériatrie est fixé par des tables qui indiquent combien d'élus et de nommés sont concernés.

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
6 3 2 1

Membres sortants à l'issue du tirage au sort :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
3 1 1 0

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les articles 1er et 2 de l'arrêté concernent les élections en santé, l'article 3 commence en 2015.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la composition des sections médicales du CNU) et 2 (Modification des lignes du tableau relatif à la médecine interne, gériatrie et médecine générale) du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de la composition des sections médicales du Conseil national des universités) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8