Arrêté du 27 juin 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992

Art. 1

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Modification de la composition des sections médicales du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie la composition des sections et sous-sections du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités, en ajustant le nombre de membres pour chaque spécialité médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 17

Arrêté du 29 juin 1992

Art. 1

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