Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 29 juin 1992
Résumé. L'article 3 change les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1