Arrêté du 27 juin 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions des articles 1er (Modification de la composition des sections médicales du CNU) et 2 (Modification des lignes du tableau relatif à la médecine interne, gériatrie et médecine générale) du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de la composition des sections médicales du Conseil national des universités) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les articles 1er et 2 de l'arrêté concernent les élections en santé, l'article 3 commence en 2015.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la composition des sections médicales du CNU) et 2 (Modification des lignes du tableau relatif à la médecine interne, gériatrie et médecine générale) du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de la composition des sections médicales du Conseil national des universités) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance