En vigueur depuis le 4 juillet 2024
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Les dispositions des articles 1er (Modification de la composition des sections médicales du CNU) et 2 (Modification des lignes du tableau relatif à la médecine interne, gériatrie et médecine générale) du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de la composition des sections médicales du Conseil national des universités) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.