Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté
Résumé Les changements des articles 1 et 2 seront appliqués aux élections des universités de santé, et celui de l'article 3 commencera le 1er janvier 2015.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur en vue des prochaines élections de renouvellement du conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
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