Arrêté du 27 juin 2024

Article 6

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Article 6

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
6 3 2 1

Membres sortants à l'issue du tirage au sort :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
3 1 1 0

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Fixer le nombre de membres sortants de la sous-section gériatrie du Conseil national des universités

Résumé. Le nombre de membres qui quittent la sous-section gériatrie est fixé par des tables qui indiquent combien d'élus et de nommés sont concernés.

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
6 3 2 1

Membres sortants à l'issue du tirage au sort :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
3 1 1 0

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