Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de membres sortants de la sous-section gériatrie
Résumé Le nombre de membres sortants de la sous-section gériatrie est décidé en fonction des tableaux prévus.
En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la sous-section gériatrie de la section médecine interne, gériatrie et médecine générale du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :
|1er COLLÈGE|2e COLLÈGE| | | |-----------|----------|----|------| | Elus | Nommés |Elus|Nommés| | 6 | 3 | 2 | 1 |
Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
|1er COLLÈGE|2e COLLÈGE| | | |-----------|----------|----|------| | Elus | Nommés |Elus|Nommés| | 3 | 1 | 1 | 0 |
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