Arrêté du 27 juin 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 2

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Modification de la composition du groupe odontologique au CNU

Résumé. L'arrêté modifie la composition du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités en ajustant le nombre de membres dans chaque sous-section.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2

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