Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. Annexe