A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 septembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 5Arrêté du 16 avril 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 avril 2002Art. Annexe → Version 5Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 18 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. Annexe