Arrêté du 27 juin 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article abroge trois anciens arrêtés qui fixaient les conditions et montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2001Art. 1Arrêté du 18 septembre 2001Art. 2Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 18 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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