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Arrêté du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 29 juin 2018

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