Abrogé30 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.