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Arrêté du 16 avril 2002

Article 1

Abrogé30 juin 2018

Créé le 1 janvier 2001

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 29 juin 2018