fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Abrogé13 juin 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-529 du 27 juin 2018 portant sur la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants et emplois pour la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois éligibles pour une prime dans la fonction publique, en complément d'un décret précédent.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 27 juin 2018 susvisé sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'article abroge trois anciens arrêtés qui fixaient les conditions et montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans l'administration centrale.