Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-529 du 27 juin 2018 portant sur la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2020-06-13 par [object Object]
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 27 juin 2018 susvisé sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
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12 abrogés
Abrogé depuis le 2020-06-13 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin