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Arrêté du 27 juin 2018

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Abrogé13 juin 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-529 du 27 juin 2018 portant sur la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement,

Arrêtent :

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 13 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants et emplois pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois éligibles pour une prime dans la fonction publique, en complément d'un décret précédent.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 27 juin 2018 susvisé sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article abroge trois anciens arrêtés qui fixaient les conditions et montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2001Art. 1 : Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaireArrêté du 18 septembre 2001Art. 2 : Précisions sur l'attribution d'une prime pour des fonctionnairesArrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 18 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 13 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des avantages financiers pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour des avantages financiers dans certains emplois publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 juin 2020

Fait le 27 juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au vendredi 12 juin 2020

Arrêté du 27 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe