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Arrêté du 16 avril 2002

Article Annexe

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 29 juin 2018

A.-Fonctions exercées en administration centrale

1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

1 180

2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Secrétaire général

1 180

Directeur, adjoint du secrétaire général

1 160

Directeur des ressources humaines

1 160

Directeur des affaires européennes et internationales....

1 160

Directeur des affaires juridiques

1 160

Directeur de la communication

1 160

Commissaire général du développement durable

1 180

Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable

1 160

Directeur de la recherche et de l'innovation

1 160

Directeur général de l'énergie et du climat

1 180

Directeur de l'énergie

1 160

Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

1 180

Directeur des infrastructures de transport

1 160

Directeur des services de transport

1 160

Directeur des affaires maritimes

1 160

Directeur général de l'aviation civile

1 180

Directeur du transport aérien

1 160

Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

1 180

Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

1 160

Directeur de l'eau et de la biodiversité

1 160

Directeur général de la prévention des risques

1 180

Délégué à la circulation et à la sécurité routières

1 160

Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

1

160

Délégué aux cadres dirigeants

1 120

3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat généralChef

de service, adjoint du directeur des ressources humaines

1 120

Chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité

1 120

Chef de service, chargé des questions sociales

1 120

Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

1 120

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

1 120

Chef du service des affaires financières

1 120

Chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (en vigueur le 13 juillet 2010)

1 120

Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques

1 120

b) Commissariat général au développement durable

Chef du service de la recherche

1 120

Chef du service de l'observation et des statistiques

1 120

Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

1 120
c) Direction générale de l'énergie et du climatChef

du service du climat et de l'efficacité énergétique

1 120
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de la gestion du réseau routier national

1 120

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

1 120
e) Direction générale de l'aviation civileChef

du service du secrétariat général

1 120

Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien (en vigueur le 13 juillet 2010)

1

120

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du service des affaires générales et de la performance

1 120
g) Direction générale de la prévention des risquesChef

de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

1 120

Chef du service des risques technologiques

1 120

Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

1 120

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

1 120
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routièresAdjoint

au délégué, chef de service

1 110

4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat généralSous

-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

1 90

Sous-directeur des carrières et de l'encadrement

1 90

Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires

1 90

Sous-directeur du recrutement et de la mobilité

1 90

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

1 90

Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

1 90

Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye

1 90

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

1 90

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

1 90

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

1 90

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

1 90

Sous-directeur de la modernisation

1 90

Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

1 90

Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

1 90

Sous-directeur du budget et des contrôles

1 90

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

1 90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

1 90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité

1 90

Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

1 90

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

1 90

Sous-directeur de la régulation européenne

1 90

Sous-directeur des échanges internationaux

1 90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

1 90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

1 90

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

1 90
b) Commissariat général au développement durableSous

-directeur de l'innovation

1 90

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

1 90

Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

1 90

Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

1 90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

1 90

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

1 90

Sous-directeur des statistiques de l'énergie

1 90

Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

1 90

Sous-directeur des statistiques des transports

1 90

Sous-directeur de l'information environnementale

1 90

Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable

1 90

Sous-directeur des affaires générales

1 90
c) Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

1 90

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

1 90

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

1 90

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

1 90

Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air

1 90

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

1 90

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

1 90
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la merSous

-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

1 90

Sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion

1

90

Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

1 90

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

1 90

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

1 90

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

1 90

Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires

1 90

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

1 90

Sous-directeur des transports routiers

1 90

Sous-directeur du travail et des affaires sociales

1 90

Sous-directeur de la sécurité maritime

1 90

Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

1 90

Sous-directeur des activités maritimes

1 90

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

1 90

Sous-directeur des études et de la prospective

1 90

Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

1 90

Chef du service de santé des gens de mer

1 90

e) Direction générale de l'aviation civile

Sous-directeur du développement durable

1 90

Sous-directeur des transporteurs et services aériens

1 90

Sous-directeur des aéroports

1 90

Sous-directeur de la construction aéronautique

1 90

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

1 90

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

1 90

Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

1 90

Sous-directeur des personnels

1 90

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

1 90

Sous-directeur des affaires juridiques

1 90

Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation

1 90
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureSous

-directeur du financement du logement

1 90

Sous-directeur des politiques de l'habitat

1 90

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

1 90

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

1 90

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

1 90

Sous-directeur de l'aménagement durable

1 90

Sous-directeur des espaces naturels

1 90

Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux

1 90

Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

1 90

Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

1 90

Sous-directeur du littoral et des milieux marins

1 90

Sous-directeur des affaires générales

1 90

Sous-directeur de la performance

1 90

Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture

1 90
g) Direction générale de la prévention des risquesSous

-directeur des risques accidentels

1 90

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

1 90
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routièresSous

-directeur de l'action interministérielle

1 90

Sous-directeur de l'éducation routière

1 90

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

1 90

B.-Fonctions exercées dans un service déconcentré

1° directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'lle-de-France

1

140

Directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

3

130

Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussilon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire

9

120

Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes

9

110

2° Directeur départemental de l'équipement :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion

33

100

Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Charente, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Mayenne, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vosges, Yonne, Guadeloupe, Martinique

32

90

Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Cantal, Haute-Corse, Creuse, Gers, Lot, Lozère, Meuse, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Guyane

13

80

3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Directeur délégué régional de l'équipement en région Ile-de-France..

1

100

Directeur délégué régional de l'équipement dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

3

80

Directeur délégué départemental de l'équipement dans les départements : Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Bas-Rhin, Rhône.

10

100

Directeur délégué départemental de l'équipement dans les départements : Côte-d'Or, Loiret, Marne, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Somme

6

90

Directeur délégué départemental de l'équipempent dans les départements : Calvados, Doubs, Vienne, Haute-Vienne

4

80

4° Chef de service navigation, chef de service de navigation délégué, chef de service maritime, chef de service maritime et de navigation, chef de service spécial des bases aériennes :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de navigation de Nord-Pas-de-Calais ou de Nancy

2

100

Chef du service de navigation Rhône-Saône ou de Toulouse

2

80

Chef du service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais ou Languedoc-Roussillon

2

80

Chef du service spécial des bases aériennes Ile-de-France, Sud-Est ou Sud-Ouest

3

80

Chef du service de navigation délégué de la Seine

1

90

5° Directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement : Lyon, Méditerranée, Sud-Ouest

1

110

Directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement : Est, Nord-Picardie, Normandie-Centre, Ouest

4

90

6° Contrôleur général ou directeur régional du travail des transports :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Contrôleur général du travail des transports

2

90

Directeur régional du travail des transports des régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Aquitaine

5

80

7° Directeur régional des affaires maritimes.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des affaires maritimes de Bretagne, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

110

Directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine, des Pays de la Loire, de Martinique, de Réunion-îles Eparses.

4

100

Directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie, de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, de Poitou-Charentes, de Languedoc-Roussillon, de Corse

5

90

Directeur régional des affaires maritimes de Guadeloupe, de Guyane

2

80

8° Directeur départemental des affaires maritimes.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur départemental des affaires maritimes du Finistère, du Morbihan, de la Vendée.

3

80

9° Directeur interdépartemental des routes.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interdépartemental des routes : Ile-de-France, Ouest, Centre-Est, Est

4

100

Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif-central, Méditerranée

7

90

C-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central

Directeur ou délégué ou chef de service ou chef de centre :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme

et les constructions publiques

Directeur

1 120
b) Service technique des remontées mécaniques et des transports guidésChef

du service

1 90
c) Centre d'études techniques maritimes et fluvialesChef

du centre

1 110
d) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagementsDirecteur

1 120
e) Centre d'études des tunnelsDirecteur

1 90
f) Délégation à l'action foncière et immobilièreDélégué

à l'action foncière et immobilière

1 120

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au jeudi 5 mai 2011

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 28 février 2009

Modifié parArrêté du 23 juin 2009art.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006