Abrogé30 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 5 mai 2002
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est attribuée aux fonctionnaires titulaires d'emplois mentionnés à l'article 1er du décret susvisé exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté.