Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est attribuée aux fonctionnaires titulaires d'emplois mentionnés à l'article 1er du décret susvisé exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance