Abrogé30 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 30 juin 2018
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2002
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 30 juin 2018
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018
Abrogé parArrêté du 27 juin 2018art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 29 juin 2018
Source : Légifrance