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Arrêté du 2 mai 2002

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A. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable 1 180

2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétaire général 1 180
Directeur, adjoint du secrétaire général 1 160
Directeur des ressources humaines 1 160
Directeur des affaires européennes et internationales.... 1 160
Directeur des affaires juridiques 1 160
Directeur de la communication 1 160
Commissaire général du développement durable 1 180
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable 1 160
Directeur de la recherche et de l'innovation 1 160
Directeur général de l'énergie et du climat 1 180
Directeur de l'énergie 1 160
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 1 180
Directeur des infrastructures de transport 1 160
Directeur des services de transport 1 160
Directeur des affaires maritimes 1 160
Directeur général de l'aviation civile 1 180
Directeur du transport aérien 1 160
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature 1 180
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages 1 160
Directeur de l'eau et de la biodiversité 1 160
Directeur général de la prévention des risques 1 180
Délégué à la circulation et à la sécurité routières 1 160

Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

1

160

Délégué aux cadres dirigeants 1 120

3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
a) Secrétariat général
Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines 1 120
Chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité 1 120
Chef de service, chargé des questions sociales 1 120
Chef du service des politiques support et des systèmes d'information 1 120
Chef du service du pilotage et de l'évolution des services 1 120
Chef du service des affaires financières 1 120
Chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (en vigueur le 13 juillet 2010) 1 120
Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques 1 120
b) Commissariat général au développement durable
Chef du service de la recherche 1 120
Chef du service de l'observation et des statistiques 1 120
Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 1 120
c) Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique 1 120
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du service de la gestion du réseau routier national 1 120
Chef du service de l'administration générale et de la stratégie 1 120
e) Direction générale de l'aviation civile
Chef du service du secrétariat général 1 120

Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien (en vigueur le 13 juillet 2010)

1

120

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du service des affaires générales et de la performance 1 120
g) Direction générale de la prévention des risques
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques 1 120
Chef du service des risques technologiques 1 120
Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement 1 120
Chef du service des risques naturels et hydrauliques 1 120
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières
Adjoint au délégué, chef de service 1 110

4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général
Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse 1 90
Sous-directeur des carrières et de l'encadrement 1 90
Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires 1 90
Sous-directeur du recrutement et de la mobilité 1 90
Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications 1 90
Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions 1 90
Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye 1 90
Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support 1 90
Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale 1 90
Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support 1 90
Sous-directeur de la modernisation 1 90
Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles 1 90
Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur 1 90
Sous-directeur du budget et des contrôles 1 90
Sous-directeur des marchés et de la comptabilité 1 90
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1 90
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité 1 90
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer 1 90
Sous-directeur du changement climatique et du développement durable 1 90
Sous-directeur de la régulation européenne 1 90
Sous-directeur des échanges internationaux 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports 1 90
b) Commissariat général au développement durable
Sous-directeur de l'innovation 1 90
Sous-directeur de l'animation scientifique et technique 1 90
Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques 1 90
Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement 1 90
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques 1 90
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques 1 90
Sous-directeur des statistiques de l'énergie 1 90
Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction 1 90
Sous-directeur des statistiques des transports 1 90
Sous-directeur de l'information environnementale 1 90
Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable 1 90
Sous-directeur des affaires générales 1 90
c) Direction générale de l'énergie et du climat
Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales 1 90
Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques 1 90
Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables 1 90
Sous-directeur de l'industrie nucléaire 1 90
Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air 1 90
Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 1 90
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse 1 90
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé 1 90
Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national 1 90
Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic 1 90
Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables 1 90
Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains 1 90
Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires 1 90
Sous-directeur des ports et du transport fluvial 1 90
Sous-directeur des transports routiers 1 90
Sous-directeur du travail et des affaires sociales 1 90
Sous-directeur de la sécurité maritime 1 90
Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime 1 90
Sous-directeur des activités maritimes 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information maritimes 1 90
Sous-directeur des études et de la prospective 1 90
Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services 1 90
Chef du service de santé des gens de mer 1 90
e) Direction générale de l'aviation civile
Sous-directeur du développement durable 1 90
Sous-directeur des transporteurs et services aériens 1 90
Sous-directeur des aéroports 1 90
Sous-directeur de la construction aéronautique 1 90
Sous-directeur de la sûreté et de la défense 1 90
Sous-directeur de l'Europe et de l'international 1 90
Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective 1 90
Sous-directeur des personnels 1 90
Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation 1 90
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Sous-directeur du financement du logement 1 90
Sous-directeur des politiques de l'habitat 1 90
Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 1 90
Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction 1 90
Sous-directeur de la qualité du cadre de vie 1 90
Sous-directeur de l'aménagement durable 1 90
Sous-directeur des espaces naturels 1 90
Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux 1 90
Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières 1 90
Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales 1 90
Sous-directeur du littoral et des milieux marins 1 90
Sous-directeur des affaires générales 1 90
Sous-directeur de la performance 1 90
Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture 1 90
g) Direction générale de la prévention des risques
Sous-directeur des risques accidentels 1 90
Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage 1 90
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières
Sous-directeur de l'action interministérielle 1 90
Sous-directeur de l'éducation routière 1 90
Sous-directeur des actions transversales et des ressources 1 90

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 1 80
Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française 1 80

C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA
Directeur des services de la navigation aérienne 1 160
Directeur de la technique et de l'innovation 1 120
Directeur des opérations 1 120
Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne 1 110
Sous-directeur de la planification et de la stratégie 1 90
Sous-directeur des ressources humaines 1 90
Sous-directeur des finances 1 90
Adjoint opérationnel au directeur des opérations 1 80
Adjoint ressources au directeur des opérations 1 80
Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne 1 80
Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) 1 80
Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP 1 80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Est 1 80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est 1 80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest 1 80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest 1 80
2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC

(à compter du 1er janvier 2009)

Directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 160
Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 110
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 1 100
Directeur "gestion des ressources" 1 90
Directeur technique "coopération européenne et réglementation de sécurité" 1 90
Directeur technique "personnels navigants" 1 90
Directeur technique "navigabilité et opérations" 1 90
Directeur technique "aéroports et navigation aérienne" 1 90
Directeur technique "sûreté" 1 90
Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 80
Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien 1 80
3. Bureau d'enquêtes et d'analyses

pour la sécurité de l'aviation civile-BEA

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 1 140
4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA
Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique 1 100
5. Service technique de l'aviation civile-STAC
Chef du service technique de l'aviation civile 1 100
Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile 1 80

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 30 juin 2018

A. - Fonctions exercées en administration centrale

1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable 1 180

2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Secrétaire général 1 180
Directeur, adjoint du secrétaire général 1 160
Directeur des ressources humaines 1 160
Directeur des affaires européennes et internationales.... 1 160
Directeur des affaires juridiques 1 160
Directeur de la communication 1 160
Commissaire général du développement durable 1 180
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable 1 160
Directeur de la recherche et de l'innovation 1 160
Directeur général de l'énergie et du climat 1 180
Directeur de l'énergie 1 160
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer 1 180
Directeur des infrastructures de transport 1 160
Directeur des services de transport 1 160
Directeur des affaires maritimes 1 160
Directeur général de l'aviation civile 1 180
Directeur du transport aérien 1 160
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature 1 180
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages 1 160
Directeur de l'eau et de la biodiversité 1 160
Directeur général de la prévention des risques 1 180
Délégué à la circulation et à la sécurité routières 1 160

Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

1

160

Délégué aux cadres dirigeants 1 120

3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
a) Secrétariat général
Chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines 1 120
Chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité 1 120
Chef de service, chargé des questions sociales 1 120
Chef du service des politiques support et des systèmes d'information 1 120
Chef du service du pilotage et de l'évolution des services 1 120
Chef du service des affaires financières 1 120
Chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (en vigueur le 13 juillet 2010) 1 120
Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques 1 120
b) Commissariat général au développement durable
Chef du service de la recherche 1 120
Chef du service de l'observation et des statistiques 1 120
Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable 1 120
c) Direction générale de l'énergie et du climat
Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique 1 120
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Chef du service de la gestion du réseau routier national 1 120
Chef du service de l'administration générale et de la stratégie 1 120
e) Direction générale de l'aviation civile
Chef du service du secrétariat général 1 120

Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien (en vigueur le 13 juillet 2010)

1

120

f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef du service des affaires générales et de la performance 1 120
g) Direction générale de la prévention des risques
Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques 1 120
Chef du service des risques technologiques 1 120
Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement 1 120
Chef du service des risques naturels et hydrauliques 1 120
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières
Adjoint au délégué, chef de service 1 110

4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

a) Secrétariat général
Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse 1 90
Sous-directeur des carrières et de l'encadrement 1 90
Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires 1 90
Sous-directeur du recrutement et de la mobilité 1 90
Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications 1 90
Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions 1 90
Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye 1 90
Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support 1 90
Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale 1 90
Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support 1 90
Sous-directeur de la modernisation 1 90
Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles 1 90
Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur 1 90
Sous-directeur du budget et des contrôles 1 90
Sous-directeur des marchés et de la comptabilité 1 90
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique 1 90
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité 1 90
Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer 1 90
Sous-directeur du changement climatique et du développement durable 1 90
Sous-directeur de la régulation européenne 1 90
Sous-directeur des échanges internationaux 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports 1 90
b) Commissariat général au développement durable
Sous-directeur de l'innovation 1 90
Sous-directeur de l'animation scientifique et technique 1 90
Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques 1 90
Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement 1 90
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques 1 90
Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques 1 90
Sous-directeur des statistiques de l'énergie 1 90
Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction 1 90
Sous-directeur des statistiques des transports 1 90
Sous-directeur de l'information environnementale 1 90
Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable 1 90
Sous-directeur des affaires générales 1 90
c) Direction générale de l'énergie et du climat
Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales 1 90
Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques 1 90
Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables 1 90
Sous-directeur de l'industrie nucléaire 1 90
Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air 1 90
Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules 1 90
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse 1 90
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé 1 90
Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national 1 90
Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic 1 90
Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables 1 90
Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains 1 90
Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires 1 90
Sous-directeur des ports et du transport fluvial 1 90
Sous-directeur des transports routiers 1 90
Sous-directeur du travail et des affaires sociales 1 90
Sous-directeur de la sécurité maritime 1 90
Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime 1 90
Sous-directeur des activités maritimes 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information maritimes 1 90
Sous-directeur des études et de la prospective 1 90
Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services 1 90
Chef du service de santé des gens de mer 1 90
e) Direction générale de l'aviation civile
Sous-directeur du développement durable 1 90
Sous-directeur des transporteurs et services aériens 1 90
Sous-directeur des aéroports 1 90
Sous-directeur de la construction aéronautique 1 90
Sous-directeur de la sûreté et de la défense 1 90
Sous-directeur de l'Europe et de l'international 1 90
Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective 1 90
Sous-directeur des personnels 1 90
Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion 1 90
Sous-directeur des affaires juridiques 1 90
Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation 1 90
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Sous-directeur du financement du logement 1 90
Sous-directeur des politiques de l'habitat 1 90
Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs 1 90
Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction 1 90
Sous-directeur de la qualité du cadre de vie 1 90
Sous-directeur de l'aménagement durable 1 90
Sous-directeur des espaces naturels 1 90
Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux 1 90
Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières 1 90
Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales 1 90
Sous-directeur du littoral et des milieux marins 1 90
Sous-directeur des affaires générales 1 90
Sous-directeur de la performance 1 90
Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture 1 90
g) Direction générale de la prévention des risques
Sous-directeur des risques accidentels 1 90
Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage 1 90
h) Délégation à la circulation et à la sécurité routières
Sous-directeur de l'action interministérielle 1 90
Sous-directeur de l'éducation routière 1 90
Sous-directeur des actions transversales et des ressources 1 90

B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 1 80
Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française 1 80

C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA
Directeur des services de la navigation aérienne 1 160
Directeur de la technique et de l'innovation 1 120
Directeur des opérations 1 120
Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne 1 110
Sous-directeur de la planification et de la stratégie 1 90
Sous-directeur des ressources humaines 1 90
Sous-directeur des finances 1 90
Adjoint opérationnel au directeur des opérations 1 80
Adjoint ressources au directeur des opérations 1 80
Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne 1 80
Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation 1 80
Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) 1 80
Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP 1 80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Est 1 80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est 1 80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest 1 80
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest 1 80
2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC

(à compter du 1er janvier 2009)

Directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 160
Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 110
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est 1 100
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 1 100
Directeur "gestion des ressources" 1 90
Directeur technique "coopération européenne et réglementation de sécurité" 1 90
Directeur technique "personnels navigants" 1 90
Directeur technique "navigabilité et opérations" 1 90
Directeur technique "aéroports et navigation aérienne" 1 90
Directeur technique "sûreté" 1 90
Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile 1 80
Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien 1 80
3. Bureau d'enquêtes et d'analyses

pour la sécurité de l'aviation civile-BEA

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 1 140
4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA
Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique 1 100
5. Service technique de l'aviation civile-STAC
Chef du service technique de l'aviation civile 1 100
Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile 1 80

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Modifié parArrêté du 23 juin 2009art.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au jeudi 10 juillet 2008

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