Arrêté du 18 septembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 18 septembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 septembre 2001 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance