Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 24 septembre 2001 · Abrogé le 30 juin 2018
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 18 septembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.