Arrêté du 18 septembre 2001

Article 1

Abrogé30 juin 2018

Créé le 24 septembre 2001

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 18 septembre 2001 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 septembre 2001 au vendredi 29 juin 2018