JORF n°0152 du 30 juin 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
Au huitième alinéa, après les mots : « échéant, », les mots : « par une expérience professionnelle pertinente licitement exercée » sont remplacés par les mots : « par une expérience professionnelle, à temps plein ou à temps partiel ou par l'apprentissage tout au long de la vie validée par un organisme compétent ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

Au huitième alinéa, après les mots : « échéant, », les mots : « par une expérience professionnelle pertinente licitement exercée » sont remplacés par les mots : « par une expérience professionnelle, à temps plein ou à temps partiel ou par l'apprentissage tout au long de la vie validée par un organisme compétent ».