Arrêté du 27 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2009

Art. 3

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Modification des critères d'évaluation des titres de formation pour les ressortissants européens

Résumé. Le directeur régional évalue désormais les titres de formation des ressortissants européens en fonction de leur conformité et de leur contenu, ainsi que des connaissances essentielles pour exercer la profession en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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