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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation des titres de formation pour les ressortissants européens
Résumé. Le directeur régional évalue désormais les titres de formation des ressortissants européens en fonction de leur conformité et de leur contenu, ainsi que des connaissances essentielles pour exercer la profession en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2009Art. 3 : Procédure pour les Européens voulant exercer comme assistant de service social
→ Version 2
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- Arrêté du 31 mars 2009Art. 3